top of page

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet (ci-après « le Site »). En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels) restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditrice du Site s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions, pannes ou mises à jour.

3. Contenu du site

Le Site a pour vocation de présenter les activités de formation en Français Langue Étrangère, français professionnel et interventions auprès de professionnels travaillant avec un public allophone.
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditrice du Site est strictement interdite.

5. Responsabilité

L’éditrice du Site ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditrice du Site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

7. Données personnelles

Les éventuelles données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, email) sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges professionnels.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditrice du Site.

bottom of page