(Formation en Français Langue Étrangère – Entreprises)

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles sont proposées les prestations de formation en Français Langue Étrangère (FLE) à destination des entreprises et de leurs salariés allophones.

Toute demande de prestation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

2. Prestations proposées

Les prestations proposées consistent en des formations en Français Langue Étrangère, pouvant inclure notamment :

• des formations linguistiques en entreprise,

• des formations sur mesure adaptées aux besoins professionnels,

• des actions d’alphabétisation,

• des évaluations linguistiques,

• un travail spécifique sur l’oral et la correction phonétique.

Les formations sont adaptées au public, aux objectifs et au contexte professionnel de l’entreprise cliente.

3. Public concerné

Les formations s’adressent exclusivement :

• aux entreprises,

• aux salariés allophones,

• aux groupes constitués dans un cadre professionnel.

Aucune formation n’est proposée directement à des particuliers via le site internet.

4. Modalités d’inscription et de commande

Toute prestation fait l’objet :

• d’un échange préalable avec l’entreprise,

• de l’établissement d’un devis personnalisé.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par l’entreprise cliente, portant la mention « Bon pour accord ».

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formations ne sont pas affichés sur le site internet.
Ils sont établis sur devis, en fonction notamment :

• du nombre de participants,

• du niveau linguistique des salariés,

• de la durée et du rythme de la formation,

• des objectifs définis avec l’entreprise.

Les modalités de paiement (délais, échéancier éventuel) sont précisées sur le devis ou la facture correspondante.

6. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report par l’entreprise cliente doit être formulée par écrit.

Sauf accord spécifique :

• toute annulation tardive pourra donner lieu à une facturation partielle ou totale,

• les modalités exactes sont précisées dans le devis ou la convention de formation.

En cas de force majeure, les parties s’engagent à rechercher une solution de report.

7. Obligations des parties

7.1 Engagement du prestataire

Le prestataire s’engage à :

• assurer les formations avec professionnalisme et bienveillance,

• adapter les contenus pédagogiques aux besoins identifiés,

• respecter la confidentialité des informations communiquées.

7.2 Engagement de l’entreprise cliente

L’entreprise cliente s’engage à :

• fournir les informations nécessaires à la bonne organisation des formations,

• garantir la disponibilité des salariés inscrits,

• respecter les conditions financières définies dans le devis.

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, documents, contenus et méthodes utilisés dans le cadre des formations demeurent la propriété du prestataire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site internet ou lors des échanges sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.

Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

10. Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir dans le cadre de l’exécution des formations.

La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire.